Circulaire du Socle commun

Publié le par Anne Grimaldi

 

BO n° 29 du 20 juillet 2006

Socle

commun

 

SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES ET DE COMPÉTENCES
D. n° 2006-830 du 11-7-2006
JO du 12-7-2006
NOR: MENE0601554D
RLR : 191-1
MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l’éducation, not. art. L. 122-1-1 ; avis du Haut Conseil de l’éducation du 22-5-2006 ; avis du CSE du 8-6-2006

Article 1 - La partie réglementaire du code de l’éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
Article 2 - Les articles suivants sont insérés à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier :
“Art. D. 122-1 : Le socle commun prévu à l’article L. 122-1-1 est défini à l’annexe à la présente section.”
“Art. D. 122-2 : Les programmes d’enseignement sont adaptés par arrêté du ministre de l’éducation nationale, en tenant compte des prescriptions de l’annexe à la présente section ; en vue d’assurer la maîtrise du socle commun par les élèves, les objectifs de chaque cycle sont précisés ainsi que les repères annuels prioritaires.”
“Art. D. 122-3 : Des arrêtés du ministre de l’éducation nationale définissent les modalités d’évaluation indissociables de l’acquisition progressive du socle commun et précisent en tant que de besoin la nature des mesures qui peuvent être mises en œuvre pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition conformément aux articles D. 321-3 et D. 332-6.”
Article 3 - I - L’annexe au présent décret est insérée en annexe à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.
II - Les articles D. 122-1 à D. 122-7 deviennent les articles D. 122-4 à D. 122-10.
Article 4 - I - À l’article D. 161-1, après les mots : “les articles” sont ajoutés les mots : “D. 122-1 à D. 122-3”.
II - Au chapitre II du titre VI du livre Ier, est
ajouté un article D. 161-2 ainsi rédigé :
“Art. D. 161-2 : Sont applicables à Mayotte les articles D. 122-1 à D. 122-3”.
III - À l’article D. 163-1, après les mots : “les articles”, est
insérée la mention : “D. 122-1,”.
IV - À l’article D. 164-1, après les mots : “les articles”, est
insérée la mention : “D. 122-1,”.
V - À l’article D. 164-1 est
ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
“Les articles D. 122-2 et D. 122-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sauf en ce qui concerne l’enseignement public du premier degré”.
Article 5 -

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